RENCONTRE-DÉBAT : « Les effets de la tarification incitative pour réduire les déchets ménagers : où en est-on en Haute-Garonne ? »

Lundi 28 avril 2025 de 14h30 à 16h30 au 7 rue de Pierregrat à BELBERAUD (dans les locaux du SICOVAL)

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CONTEXTE :

La réduction des déchets est devenue une préoccupation majeure à l’échelle mondiale. Le volume de nos poubelles, tous déchets confondus, aurait doublé en 40 ans. En France, malgré une stabilisation cette dernière décennie, le volume des déchets ménagers et assimilés s’élevait encore à 583 kg par habitant en 2019. S’agissant des ordures ménagères résiduelles, celles qui sont jetées en vrac dans la poubelle et qui nous intéressent ici, elles représentaient encore 249 kg par habitant en 2019.

Mais derrière ces moyennes se cachent de fortes disparités territoriales, notamment liées au mode de tarification retenu par les collectivités en charge de la collecte et de la valorisation des déchets.
Sur ce point, la mise en place de la tarification incitative pour la gestion des déchets ménagers présente plusieurs avantages sur le plan écologique, économique que social.

En associant une partie de la taxe ou de la redevance aux quantités de déchets produits, la tarification incitative apparait comme un outil puissant pour réduire la production de déchets, encourager le recyclage, promouvoir une gestion plus équitable, réduire les coûts et atteindre les objectifs environnementaux. Elle joue un rôle important dans l’évolution vers une économie circulaire où la gestion des déchets devient une responsabilité partagée et un moteur de durabilité.

Mais alors, pourquoi ne pas généraliser partout la mise en place de la tarification incitative sur l’ensemble du territoire national ? Comment expliquer que le dispositif ne concerne aujourd’hui qu’un peu moins de neuf millions de français, alors que la loi de transition énergétique de 2015 avait fixé un objectif de 25 millions ?

Quelles sont les réticences des collectivités à expérimenter la tarification incitative ? Quels sont les freins et les difficultés rencontrées par les collectivités qui l’ont déjà adopté ? Quelles sont les aides financières et techniques disponibles pour réussir la mise en place ? Quel dispositif adopter ? Redevance incitative ou taxe incitative ? Points d’apport volontaire ou porte-à-porte à partir de poubelles à puce électronique ? Comment gérer la question des dépôts sauvages ? Comment emporter l’adhésion de la population dans le projet ?

Pour répondre à toutes ces questions, HGE a sollicité la Région Occitanie et deux communautés de communes de la Haute-Garonne qui viendront apporter leur retour d’expérience sur la mise en place de la tarification incitative.

La demi-journée sera conduite par Pascal Boureau, président de Haute-Garonne Environnement. Vous pourrez poser toutes vos questions aux intervenants.

PROGRAMME PREVISIONNEL

14h00 : accueil des participants

14h30 : Ouverture de la rencontre par Pascal Boureau, président de Haute-Garonne Environnement et mots d’accueil de Bruno Caubet, président du SICOVAL, et de Xavier Normand, Maire de Castanet-Tolosan et membre du Bureau du SICOVAL en charge des déchets

14h50-15h20 : L’accompagnement de la Région Occitanie en faveur de projets locaux de prévention et valorisation des déchets, par Naima Moncamp (Région Occitanie)
• Les objectifs ambitieux du volet déchets du SRADDET
• Réduire de 16% les déchets ménagers produits en Occitanie d’ici 2031
• Les grands principes et enjeux de la tarification incitative
• Les dispositifs d’accompagnement de la Région Occitanie

15h20-15h50 : Le témoignage du SICOVAL, pionnier en Haute-Garonne de la mise en place de la redevance incitative, par Benoît Trillou (SICOVAL)
• Les étapes de mise en place d’une tarification incitative
• Le fonctionnement de la redevance : de la collecte des déchets jusqu’au paiement de la facture
• La gestion de la collecte : porte à porte et colonnes enterrées
• Les effets de la tarification incitative : volume de déchets ménagers, conséquences sur le tri sélectif, bénéfices pour l’usager, coût pour la collectivité

15h50-16h20 : Pour une gestion plus responsable des déchets : la taxe incitative sur les ordures ménagères opérationnelle depuis le 1er janvier 2025, par Vincent Guiraud (Communauté de Communes des Côteaux de Bellevue)
• Répondre aux enjeux environnementaux et garantir une gestion plus équitable
• Une phase de test de 9 mois pour adopter de nouveaux réflexes de tri
• Le choix de la taxe incitative et d’un service de collecte en régie
• Les aides perçues pour la réalisation du projet
• La campagne de communication « J’adopte les bons gestes » : répondre et rassurer les habitants
• Premiers effets constatés sur le tri et sur la réduction des déchets

16h20-16h30 : Dernières questions du public et clôture de la rencontre par Pascal Boureau

INTERVENANTS :

• Naima MONCAMP est chargée de projets, service Déchets et économie circulaire, au sein de la direction de la transition écologique et énergétique de la Région Occitanie
• Vincent GUIRAUD est responsable du service Environnement à la Communauté de Communes des Côteaux de Bellevue
• Benoît TRILLOU est chef du service Gestion des déchets au sein du SICOVAL

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Accès au 7 rue de Pierregrat à Belberaud :

En métro :
• Ligne B, station « Rangueil » puis ligne 80 (à destination de Belberaud-la-Balme)
• Calculer votre itinéraire sur https://www.tisseo.fr/calculateur
En bus :
• Ligne Tisséo n°80, arrêt Belberaud-la-Balme (puis 1 mn à pied)
• Calculer votre itinéraire sur https://www.tisseo.fr/calculateur
À vélo :
• Trouver votre itinéraire sur geovelo.fr
En voiture ou covoiturage :
• Calculer votre trajet
• Parking disponible sur place

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