Rencontre-débat ANNULÉE : "Agir sur la commande publique pour accélérer la bifurcation écologique"

RENCONTRE-DEBAT ANNULEE (faute de participants suffisants)

20 novembre 2024 de 14h30 à 17h00 à l’Auditorium de Blagnac (1 place Jean-Louis Puig)

OU en visioconférence

CONTEXTE :

Avec 200 milliards d’euros par an d’achats publics, la commande publique constitue en France un puissant levier pour réduire l’impact environnemental de nos activités.

Avec la loi climat et résilience de 2021, le législateur a souhaité d’ailleurs accélérer les choses : d’ici 2026, tous les contrats de la commande publique devront intégrer une dimension environnementale et sociale.

Des achats de produits ménagers aux investissements en équipements, des matériels bureautiques à l’approvisionnement des cantines..., les collectivités locales doivent à présent aborder l’ensemble de leurs dépenses à la lumière de critères sociaux et environnementaux vertueux.

Et la marge de progression est immense quand on sait qu’en 2019, moins de 16% des marchés publics notifiés comportaient une disposition environnementale.

Mettre en place une commande plus durable et responsable, c’est aussi un moyen pour chaque collectivité de décliner concrètement ses politiques environnementales et sociales et de montrer la cohérence entre ses ambitions et ses actions. C’est enfin une manière de repenser ses besoins, ses pratiques d’achat et d’utilisation des produits, biens ou services... ce qui peut s’avérer, dans le temps, à la fois plus écologique mais aussi plus économique !

Sans compter l’impact sur la qualité de vie et la santé de la population (une flotte de véhicules moins polluante, des produits d’entretien moins nocifs, une alimentation scolaire respectueuse de la santé et de l’environnement...) et la possibilité de participer au développement économique local (insertion de personnes éloignées de l’emploi dans les achats de prestation, recours à des PME...). Interface entre la collectivité et le tissu économique du territoire, l’achat public peut se révéler aussi comme un levier considérable pour agir sur les déchets et l’économie circulaire, ou encore lutter contre le changement climatique.

Pour nous parler de tous les bénéfices à s’engager dans une politique d’achats publics plus durables, Haute-Garonne Environnement a convié autour de la table des collectivités engagées dans le domaine, comme la mairie de Blagnac et le Conseil départemental de la Haute-Garonne, cette dernière venant d’adopter son Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER). L’association Synethic, qui anime le réseau régional des achats responsables, rappellera en ouverture le cadre réglementaire et fera part de son expérience dans l’accompagnement des collectivités.

La demi-journée sera conduite par Pascal Boureau, président de Haute-Garonne Environnement. Vous pourrez poser toutes vos questions aux intervenants.

PROGRAMME PREVISIONNEL :

14h00 : accueil des participants

14h30 : Ouverture de la rencontre par Pascal Boureau, président de Haute-Garonne Environnement

14h40-15h20 : Les outils à la disposition des communes pour verdir la commande publique, par Blandine Ménard (RES’OCC - Association Synethic)
• Moderniser ses marchés afin de répondre aux grands enjeux actuels, notamment en matière de développement durable (clause d’insertion sociale et clause environnementale)
• Les obligations réglementaires liées à la loi Climat et Résilience et les objectifs chiffrés du Plan national pour les achats durables
• Le rôle du RES’OCC dans l’accompagnement des collectivités : concilier maîtrise de la dépense publique et intégration systématique de critères environnementaux par une définition précise en amont des besoins
• Présentation de la plateforme « la Clause Verte » : un outil gratuit en ligne pour massifier les achats durables dans sa commune

15h20-16h00 : Organiser la politique d’achat dans sa commune : l’exemple de Blagnac, par Quentin Dor (Commune de Blagnac)
• Les engagements de la ville de Blagnac : la politique des achats
• Une initiative locale : le CLAP, Conseil local des Achats Performants
• L’organisation des achats et le processus collaboratif

16h00-16h40 : Présentation du Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) du Conseil départemental de la Haute-Garonne, par Siegfried Mellet (Conseil départemental de la Haute-Garonne)
• Promouvoir une commande publique plus sobre
• Soutenir l’économie locale et favoriser l’économie sociale et solidaire
• Porter la bifurcation écologique dans les achats de fournitures et de services
• Déployer des démarches exemplaires : limiter l’impact environnemental dans les travaux, développer une alimentation de qualité dans la restauration collective.

16h40-16h50 : Dernières questions du public et clôture de la rencontre par Pascal Boureau

INTERVENANTS :

• Blandine MENARD est responsable de projet achats durables au sein de l’association Synethic et coordinatrice du RES’OCC, le Réseau régional des achats responsables
• Quentin DOR est directeur de la commande publique de la commune de Blagnac
• Siegfried MELLET est directeur de la commande publique au Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Accès à l’Auditorium de Blagnac – 1 place Jean-Louis Puig à Blagnac (Bus / Tramway / Vélo / Voiture)

En bus, ligne 70 :
• Départ Place Jeanne d’Arc (Toulouse) direction Aéroconstellation arrêt « Croix Blanche »
• Départs toutes les 15-20 mn en journée
En tramway, ligne T1 :

• Arrêt Pasteur-Mairie de Blagnac
À vélo :
• Trouvez votre itinéraire sur geovelo.fr
En voiture ou covoiturage :
• Calculez votre trajet
• Parking du centre-ville, rue des Caouecs, Blagnac (gratuit les deux premières heures)