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Délibérations et Vie Institutionnelle


Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration sont en libre accès pour les membres du Syndicat Mixte.

Assemblée Générale - 6 mars 2018

Etaient présents : voir liste en annexe

Monsieur Pascal BOUREAU, Président du Syndicat Haute-Garonne Environnement, ouvre la séance reportée à ce jour faute de quorum le 20 février 2018. Il remercie les participants de leur présence et rappelle l’ordre du jour :

Ordre du jour :

- Rapport d’activités 2017
- Actualisation de la convention de mise à disposition du personnel du Conseil
départemental de la Haute-Garonne au Syndicat Haute-Garonne Environnement
- Actualisation de la convention liant le Conseil départemental de la Haute-Garonne au Syndicat Haute-Garonne Environnement
- Proposition de modification des statuts du Syndicat
- Nouvelles demandes d’adhésion
- Bilan des marchés sans formalité préalable 2017
- Adoption du compte administratif et du compte de gestion 2017
- Adoption du Budget Primitif 2018
- Questions diverses

Télécharger le rapport d’activités 2017

- Rencontres territoriales

Mme BARBA, animatrice au Syndicat Haute-Garonne Environnement rappelle les 3 rencontres territoriales organisées par Haute-Garonne Environnement qui se sont déroulées d’avril à mai 2017 dans les communes de Nailloux, Pechbonnieu et Saint-Gaudens pour présenter l’ensemble des ressources pédagogiques du Syndicat aux adhérents (communes, collèges, associations, expositions, malettes, supports multimédias).

Ces rencontres territoriales furent également l’occasion de présenter le nouvel outil pédagogique sur le gaspillage alimentaire aux membres du Syndicat.

Mme BARBA rappelle à cette occasion que les outils pédagogiques sont livrés et installés gratuitement par les agents mis à disposition par le Conseil départemental de la Haute-Garonne au Syndicat.

- Animations ponctuelles

Des animations ponctuelles ont été organisées à l’occasion de la Semaine du Développement Durable au collège François Mitterrand de Fenouillet, puis au cours de la campagne nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire et enfin en novembre dernier, à l’occasion de la Semaine Européenne de réduction des déchets. Mme BARBA évoque également la participation du Syndicat à la journée internationale de la forêt en mars 2017 ainsi qu’au forum des métiers au Lherm en avril 2017.

- Outils pédagogiques

Au cours de l’année scolaire 2016-2017, 43 demandes d’outils pédagogiques ont été satisfaites. Ces livraisons dans les collèges se décomposent comme suit :
2 expositions « Air » ; 13 expositions « Bruit » ; 8 expositions « Déchets » ; 6 expositions « Eau » ; 6 expositions « Energies » et 2 expositions « Gaspillage ».

Mme BARBA rappelle que le marché de conception d’un "outil pédagogique sur le thème du changement climatique" a été attribué le 20 avril 2017 à la Société "Jeux Thèmes Stratégie" (JTS).

L’outil se présente sous la forme d’un kit pédagogique d’animation composé de plusieurs éléments complémentaires comprenant notamment une maquette « réchau’sphère » ; une « Terri’toile » représentant synthétiquement le territoire de la Haute-Garonne ; puis une mallette « Malline Eco’agis » qui correspond à la représentation d’une maison.

Mme BARBA souligne la qualité des échanges avec le prestataire. Elle précise que ces outils doivent être autonomes et qu’un mini film de présentation (teaser) sera fourni avec cet outil pédagogique.

M. BOUREAU souligne que cet outil pédagogique sera didactique et comportera des éléments sur le gaz à effet de serre naturel ainsi que des détails représentatifs de la Haute-Garonne qui ont été bien réalisés par le prestataire qui a parfaitement assimilé les besoins du Syndicat. M. BOUREAU souhaite que cet outil pédagogique constitue un temps fort du Syndicat pour 2018.

Mme BARBA évoque enfin le remplacement du panneau Garonne situé sur la commune de Noé. Elle rappelle la présence des 3 panneaux existants et leur rôle pédagogique de sensibilisation sur le patrimoine naturel de la Garonne.

- Rencontres-débats et visites

M. CANOUET, chargé de l’organisation des rencontres au Syndicat Haute-Garonne Environnement, présente les huit rencontres et visites techniques qui se sont déroulées au cours de l’année 2017 et les différents partenaires internes et externes qui ont permis par leurs présences et actions de contribuer à la réussite de celles-ci :

- 02 mars 2017 – Visite de CLER-VERTS - Bélesta Lauragais
- 23 mars 2017 – Visite de la Zone Humide de la Nautique - Grenade
- 16 mai 2017 - Rencontre-débat sur l’éclairage public
- 16 juin 2017 – Visite sur le thème des réseaux de chaleur bois et de la plateforme bois du SIVOM de St-Gaudens, Montréjeau, Aspet, Magnoac
- 04 juillet 2017 - Journée technique autour de la loi GEMAPI
- 19 septembre 2017 - Rencontre-débat sur les espèces végétales exotiques envahissantes
- 24 octobre 2017 - Journée technique autour de l’Hydroélectricité - Luchon
- 10 novembre 2017 - Colloque sur l’eau et changement climatique : réagir en Haute- Garonne.

M. CANOUET rappelle que près de la moitié des rencontres-débats ont été organisées sur les territoires au plus près des réalités et des projets portés par les communes.

M. MORDELET, Conseiller municipal de la commune de Seysses souhaite féliciter le Syndicat pour l’organisation des rencontres-débats, la qualité des intervenants et précise que celles-ci peuvent contribuer à la mise en place d’actions sur les territoires.
M. CANOUET aborde ensuite les futures rencontres-débats prévues en 2018 et notamment celle prévue le 14 mars 2018 au Cinéma de Roques-sur-Garonne qui concerne la projection du film d’Al Gore intitulé « Une suite qui dérange : le temps de l’action ».

M. CANOUET annonce également la mise en place d’un cycle concernant le PLU qui fera l’objet de 3 séquences au cours de l’année 2018 en mars, septembre et décembre 2018.

L’ensemble des comptes-rendus de ces visites sont disponibles sur le site internet.

Mme VITET, conseillère municipale de la commune de Fonsorbes évoque pour 2019, les difficultés d’isolation des équipements municipaux et l’entretien des bâtiments dans sa commune. Elle évoque également les soucis posés par les pigeons dans sa commune et la gestion de ceux-ci.

M.FABRE, Conseiller départemental évoque cette difficulté et souligne qu’il s’agit d’un vrai sujet de société. Il souhaiterait que le Syndicat organise, en 2019, une rencontre-débat sur ce thème qui pourrait concerner également les animaux domestiques (chats, chiens,…).

M.FABRE souhaite également que les associations et fédérations de pêche, chasse, ONF soient davantage associées aux travaux du Syndicat et préconise de tenir un inventaire des structures publiques et associations en lien avec l’environnement.

L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le rapport d’activités 2017.

Actualisation de la convention de mise à disposition du personnel du Conseil départemental de la Haute-Garonne au Syndicat Haute-Garonne Environnement

Une actualisation de la convention de mise à disposition du personnel du Conseil départemental au Syndicat est nécessaire, afin d’intégrer les mouvements de personnel effectués au sein du Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement.

L’Assemblée Générale, réunie le 06 mars 2018, adopte à l’unanimité la convention de mise à disposition du personnel du personnel du Conseil départemental au Syndicat et autorise le Président du Syndicat à signer tout document relatif à cette convention.

Actualisation de la convention liant le Conseil départemental de la Haute-Garonne au Syndicat Haute-Garonne Environnement

Une convention actualisée le 15 décembre 2016 précise les conditions de mise à disposition de moyens matériels par le Conseil départemental de la Haute-Garonne au Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement.

Cette nouvelle convention a vocation à autoriser le Syndicat à bénéficier de supports transversaux du Conseil départemental de la Haute-Garonne concernant les services de la commande publique, de la communication ainsi que le service juridique.

L’Assemblée Générale du 06 mars 2018, après en avoir délibéré : approuve à l’unanimité, les termes de la convention générale de mise à disposition de moyens matériels par le Conseil départemental de la Haute-Garonne au Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement et autorise le Président du Syndicat à signer la nouvelle convention avec le Conseil départemental de la Haute-Garonne.
Proposition de modification des statuts du Syndicat

M.BOUREAU énonce les modifications statutaires envisagées et précise qu’à l’instar des communes de moins de 200 habitants, il serait opportun d’instaurer un forfait maximal de 5 000 € pour les communes de plus de 100 000 habitants afin que cette participation ne soit pas un obstacle à l’adhésion de ce type de commune.

M. FABRE évoque les bonnes relations entre la commune de Toulouse et le Conseil départemental de la Haute-Garonne et précise que celle-ci vient régulièrement aux événements organisés par le Conseil départemental. Il précise que ces échanges d’expériences pourraient être profitables aux deux parties.

Mme VITET, conseillère municipale de la commune de Fonsorbes s’inquiète de cette future possible adhésion concernant la disponibilité des outils pédagogiques.
Mme LABATUT-CALLE, chef du service environnement, la rassure à ce sujet en lui indiquant qu’une marge existe concernant le stock des outils pédagogiques disponibles.

La deuxième modification consiste en la suppression du terme « groupement » dans les statuts.

L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés d’approuver la modification des statuts du Syndicat Haute-Garonne Environnement.

Demandes d’adhésion au Syndicat Haute-Garonne Environnement

4 communes (Marignac, Martres-Tolosane, Noé, Saman) et 4 associations ou Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (la Recyclante, les Petits Débrouillards, Enercoop et Citoy’enR) ont fait part de leur volonté d’adhérer au Syndicat Haute-Garonne Environnement.

La commune de Caignac a fait part de son souhait de se retirer du Syndicat.

M.FABRE souhaiterait qu’un courrier soit rédigé à destination des communes membres afin qu’elles informent le Syndicat des associations environnementales ou comités de quartiers existants dans leur secteur géographique pour les inciter à adhérer.

Le Syndicat propose également d’envoyer un courrier aux associations non membres.

Pour rappel, les associations membres du Syndicat interviennent à titre consultatif auprès du Syndicat et sont exonérées de toute participation financière.

L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés d’approuver l’adhésion des 4 communes et des 4 associations ou sociétés coopératives d’intérêt collectif au Syndicat et le retrait de la commune de Caignac du Syndicat.

Bilan des marchés sans formalité préalable 2017

M. DANIELI, gestionnaire administratif et financier du Syndicat, présente le bilan des marchés réalisés sans formalité préalable en 2017. M. DANIELI précise que 36 lettres de commandes ont été établies en 2017 représentant 33 301 €. La principale ligne budgétaire imputée par ces commandes est l’article 6185 relatif aux achats de prestations de services liés au colloque sur le thème de l’eau et du changement climatique suivi des autres frais divers (article 6188) et des charges exceptionnelles (article 678).

L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Bilan des marchés sans formalités préalables de l’année 2017.

Adoption du compte administratif et du compte de gestion 2017

M. DANIELI présente les résultats de l’exercice 2017 et informe l’Assemblée Générale que le résultat de l’exercice est excédentaire en section fonctionnement de 29 212,79 € et en section investissement de 410 115,64 €.

Il précise que le compte administratif et le compte de gestion sont en adéquation.

M. FABRE estime que ces excédents en investissement et en fonctionnement sont une bonne nouvelle car ils permettront au Syndicat d’agir plus facilement sur les outils qui l’intéressent ou bien d’envisager sereinement de futurs projets.

M. DANIELI présente également les prestations en nature octroyées par le Conseil départemental de la Haute-Garonne pour un montant de 143 752,17 €.

L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion pour l’exercice 2017 et décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 à la section de fonctionnement de l’exercice 2018.

Adoption du Budget Primitif 2018

En section fonctionnement :

Concernant les recettes de fonctionnement, trois éléments sont pris en considération :

-  le report de l’année 2017 d’un montant de 29 212,79 €,
-  la participation du Conseil départemental de la Haute-Garonne au Syndicat pour un montant de 20 000 €,
-  la participation des communes membres pour un montant de 32 710,25 €.

Le montant des recettes est inférieur à celui de l’année 2017 en raison de l’excédent budgétaire qui est moindre que celui de l’année 2016.

Concernant les dépenses de fonctionnement : M. DANIELI détaille les imputations budgétaires qui sont conformes à celles souhaitées lors du débat d’orientation budgétaire du 04 décembre 2017.

La section fonctionnement est équilibrée.

En section investissement :

M. DANIELI détaille ensuite la section investissement. Cette section est en adéquation avec les orientations budgétaires délibérées en décembre 2016. Le report d’investissement de l’exercice 2017 à celui de 2018 s’élève à 410 115,64 €.

La section investissement est équilibrée.

M. BOUREAU invite l’Assemblée Générale à délibérer :

Contre : 0
Abstention : 0

L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le Budget Primitif pour l’exercice 2018.

Questions diverses

M.BOUREAU sollicite les membres de l’Assemblée pour connaître leurs avis sur le futur colloque prévu en 2019. Le thème de la gestion de l’eau constituerait à première vue un thème intéressant pour celui-ci.

M.FABRE, Conseiller départemental, souligne que la gestion de l’eau constitue pour le département un enjeu majeur via le projet Garonne Amont et nécessite une implication de tous. Il envisage également le thème du gaspillage alimentaire. Il informe l’Assemblée que les collégiens du Conseil Départemental des Collégiens ont obtenu un prix à Paris pour leurs actions contre le gaspillage alimentaire. Il rappelle également le travail sur les Espaces Naturels Sensibles (ENS), les zones humides et l’agriculture en ville.

Mme VITET, conseillère municipale de la commune de Fonsorbes propose comme thème à envisager : les déchets non collectés, sauvages. Elle évoque l’association Tribord qui ramasse les déchets dans les fossés. M.FABRE soutient cette idée en précisant que le Conseil départemental maintient pour un an encore l’aide aux communes pour les programmes déchets (ressourcerie, recyclage) malgré le transfert de compétences de ce domaine à la Région.

M. DELMAS, de l’association COPRAE soutient cette idée en précisant que le 15 septembre 2018, à l’occasion du World Clean’Up Day, son association interviendra de manière importante et précise qu’une application informatique existe pour géolocaliser les dépôts sauvages et donne ensuite des précisions sur les arbres remarquables.

Il évoque également les sujets de reclassement des cours d’eaux et l’alimentation trop sucré. Il indique un site participatif « tela botanica » pour des inventaires naturalistes.

M. VOTON du Federec indique que la loi sur l’économie circulaire et le Plan Régional des déchets constituent des sujets intéressants pour 2019.

M.FABRE informe l’Assemblée des avancées concernant la maison de la biodiversité. Il salue à cette occasion le travail de l’association Arbres et Paysages d’Autan en matière de sensibilisation sur les arbres remarquables présents dans le Département et souligne l’importance de la mise en réseau des voies cyclables et des sentiers de randonnée.

M.BOUREAU remercie les participants de leur présence et clôt l’Assemblée Générale de Haute-Garonne Environnement.

Vu et transmis,

Pascal BOUREAU
Président
Haute-Garonne Environnement

Délibérations
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Assemblée Générale - 4 décembre 2017

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Assemblée Générale - 9 mars 2017

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Assemblée Générale - 15 décembre 2016

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Assemblée Générale - 10 octobre 2016

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