La force du collectif pour un département durable

Délibérations et Vie Institutionnelle


Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration sont en libre accès pour les membres du Syndicat Mixte.

Assemblée Générale - 11 décembre 2018

Etaient présents : voir liste en annexe

M. Pascal BOUREAU, Président du Syndicat Haute-Garonne Environnement (HGE), ouvre la séance reportée à ce jour faute de quorum le 4 décembre 2018. Il remercie les participants de leur présence et rappelle l’ordre du jour :

Ordre du jour :

- Examen des demandes d’adhésion d’associations
- Débat d’Orientation Budgétaire
- Actualisation de la convention de mise à disposition du personnel du personnel du Conseil départemental au Syndicat HGE
- Point sur les ressources pédagogiques
- Exposition itinérante : promotion et découverte des outils pédagogiques
- Rencontres débats prévues en 2019
- Plan de communication 2019
- Questions diverses



Demandes d’adhésion au syndicat Haute-Garonne Environnement

Sept associations ont fait part de leur volonté d’adhérer à HGE :
- 3PA
- Humus & associés
- La ferme de cinquante
- Le foyer accueil de jour Périole
- Les jardiniers de Montrabé
- Moraine
- Tri bord

M. Pascal Boureau se félicite du nombre d’associations adhérentes qui a plus que doublé au cours des trois dernières années et prouve que la nouvelle dynamique qu’a voulu impulser le Syndicat rencontre un écho favorable. Le tissu associatif présent sur tout le territoire permet un travail collaboratif qui est une force pour HGE.

L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés d’approuver l’adhésion de ces sept associations au Syndicat.



Débat d’Orientation Budgétaire

M. Xavier Mounié, gestionnaire administratif et financier d’HGE, présente les propositions budgétaires pour 2019. Il est ainsi proposé de reconduire le montant affecté aux dépenses et aux recettes de 2018.

En matière de fonctionnement :

1/ Concernant les recettes :

-  La participation du Conseil départemental pour un montant de 20 000 €,
-  La participation des communes adhérentes varie en fonction de la population :
● population municipale inférieure ou égale à 200 habitants : exonération
● population municipale comprise entre 201 et 500 habitants : 10 € par an,
● population municipale supérieure à 500 habitants : 0,05 € /an/habitant,
-  L’excédent de fonctionnement reporté,

M. Pascal Boureau souligne que ce mode de calcul de la participation des communes permet l’adhésion de petites communes. Ainsi, la question financière n’est pas un blocage. Il important que les communes de petite taille puissent adhérer car les questions environnementales les concernent elles-aussi.

M. Dominique Gilbon, de l’association Amis de la Terre, demande si l’excédent de fonctionnement est dû à un nombre important d’adhésions et donc un surplus de recettes ou bien à un nombre limité de projets au cours de l’année 2018.

M. Pascal Boureau explique cet excédent à un reliquat qui existe depuis quelques années. Toutefois depuis trois ans, une réelle volonté de mettre en place de nouveaux projets s’est concrétisée notamment avec la création de nouveaux outils pédagogiques.
De plus, il est nécessaire de garder une réserve pour l’organisation tous les deux ans d’un colloque.

2/ Concernant les dépenses :

Il est proposé de reconduire les montants du Budget Primitif 2018 dans les mêmes proportions.
Comme tous les deux ans, un colloque sera organisé en 2019. Le thème en sera la biodiversité et ce pour un montant de 20 000 €. Par ailleurs, il est proposé :

- les rencontres-débats et visites estimées à 7 000 €,
- les frais divers (assurance, maintenance informatique, réparation et réactualisation des outils pédagogiques) estimés à 34 000 €,
- les frais de publications estimés à 5 000 €,
- les dotations aux amortissements estimées à 33 451,51€.

Une question est posée concernant le montant des frais divers qui semble être d’un montant significatif. Mme Annick Vezier, Directrice de la Direction de la Transition Ecologique, explique que ce sont essentiellement les réparations des outils pédagogiques qui expliquent le montant de cette dépense. En effet, étant souvent demandés par les communes et associations adhérentes, les outils pédagogiques nécessitent des réparations fréquentes.

M. Pascal Boureau souhaite que le Budget Primitif 2019, qui sera présenté lors de l’Assemblée Générale en Mars 2019, soit plus détaillé afin qu’apparaisse plus clairement la nature des dépenses.

En matière d’investissement :

Les recettes seront issues de l’excédent d’investissement reporté et de la dotation aux amortissements d’un montant estimé à 33 400 €.

Les dépenses prévues concernent :
- la finalisation du marché concernant l’outil pédagogique sur le changement climatique estimée à 20 566 € (restes à réaliser),
- la conception d’un outil pédagogique sur la biodiversité estimée à 100 000 €,
- la finalisation de la procédure de refonte du site internet estimée à 18 000 € (restes à réaliser),
- la réalisation et la reproduction de panneaux pédagogiques le long de la Garonne estimées à 25 000 €,
- la réactualisation de l’outil pédagogique « Energies » estimée à 5 000 €.

L’Assemblée Générale prend acte du Débat d’Orientation Budgétaire.



Convention de mise à disposition du personnel du Conseil départemental de la Haute-Garonne au Syndicat Haute-Garonne Environnement

Compte tenu des mouvements de personnel qui ont eu lieu en 2018 au sein d’HGE, il est nécessaire de réactualiser la convention de mise à disposition du personnel du Conseil départemental de la Haute-Garonne au Syndicat HGE. Pour rappel, ce sont six agents qui travaillent au sein d’HGE soit trois et demi équivalents temps-plein.

L’Assemblée Générale approuve cette réactualisation de la convention et l’approuve à l’unanimité.



Point sur les ressources pédagogiques du syndicat

Mme Stéphanie Labatut-Calle, chef de service Environnement, fait la présentation des derniers outils pédagogiques en cours de réalisation au sein du Syndicat.

Inauguré officiellement en juin 2018 au pavillon République du Conseil départemental, l’outil pédagogique « Agir pour le climat » connait un succès certain auprès des membres du Syndicat ainsi que des collèges. La preuve en est avec les réservations régulières depuis sa mise en service. Actuellement des supports de communication supplémentaires sont en cours de réalisation :

-  un guide pratique d’utilisation du kit (règles de jeu, manipulations, un classeur de connaissances pour aller plus loin),
-  des cahiers de jeux double niveau (primaire 7-10 ans/collège 11-14 ans)
-  deux dépliants de dix éco gestes (français et occitan).

Une plaquette de présentation, récapitulant l’ensemble des outils existants, est en cours de production et sera mise à la disposition des membres d’HGE (janvier 2019).

Mme Emilienne Poumirol, Conseillère départementale, suggère de s’appuyer sur la présence des conseillers départementaux dans les conseils d’administration des collèges pour communiquer sur les actions d’HGE.

Un nouvel outil pédagogique ayant pour thème la biodiversité est en cours de préparation. Cet outil se voudra innovant, interactif et complet : modules d’exposition et de découverte multi sensoriel, jeu pédagogique, maquette 3D, cahier de jeux naturaliste. Il aura pour particularité d’être décliné en deux versions (primaire et collège). Par ailleurs, un exemplaire de cet outil sera exposé à la future Maison de la biodiversité à la forêt de Buzet-sur-Tarn (projet 2019 du Conseil départemental).

Suite à un premier appel d’offre, publié en juin 2018, qui a été classé sans suite (dossiers financièrement irrecevables et/ou propositions de prestations en deçà de nos attentes), un nouvel appel d’offre a été lancé le 7 décembre 2018.

Un comité de suivi va être mis en place. Ces membres examineront, proposeront ou bien encore émettront des observations. Il sera composé d’élus et de membres d’associations volontaires adhérents à HGE, spécialistes, scientifiques dans le domaine, représentants de l’Education Nationale, professeurs, enseignants, documentalistes, … Il sera consulté deux à trois fois au cours de l’année à venir. Afin de constituer une instance la plus hétérogène possible, un appel à volontaires est lancé.

D’ores et déjà, M. Jean-François Narducci, Commune de Launaguet, M. Bruno Vermersch de la Commune de Dremil Lafage, M. Jean-Paul Bernes de la Commune d’Aussonne, M. Jean-Louis Pelfort de la Commune de Villate, M. François Stéfani de la Commune de Pins-Justaret, M. Robert Lespes de la Commune de la Montastruc-La Conseillère et M. Dominique Gilbon de l’association les amis de la Terre, se sont positionnés pour participer à ce comité de suivi.

M. Jean-Michel Fabre, Conseiller départemental, présente la Maison de la Biodiversité qui verra le jour au sein de la forêt de Buzet-sur-Tarn, classée en 2016 Espace Naturel Sensible. Cette dernière se déclinera sur deux niveaux ouverts au public. Le rez-de-chaussée servira de salle d’exposition pour le nouvel outil tandis que le premier étage sera un centre de ressources documentaires ainsi qu’un accueil pédagogique notamment pour les élèves de collèges et élèves du département.

Par ailleurs, un nouveau panneau pédagogique Garonne sera installé en mars 2019 à Carbonne sur le thème des zones humides. La nouveauté de celui-ci sera la traduction en différentes langues (occitan, anglais et espagnol) et une application qui permettra d’obtenir des informations supplémentaires qui se trouvent sur le site internet d’HGE. Il viendra en complément des trois autres panneaux situés à Pointis de Rivière (sur l’hydroélectricité), à Noé (sur le rôle de la ripisylve) et à Fronsac (sur l’eau potable).

M. Jean-François Narducci souhaite mettre en lumière la nécessité qu’un panneau soit à la fois informatif mais aussi pédagogique. Mme Labatut-Calle indique que c’est un souci bien présent dans le travail des agents d’HGE et qu’ils s’attèlent à marier ces deux aspects notamment en allégeant le contenu des panneaux sans que cela n’altère la qualité informative de ces derniers.

M. Jean-François Narducci évoque la nécessité d’entretenir les panneaux. Par ailleurs, il est évoqué le projet de panneaux pédagogiques à l’initiative de la Commune de Seilh.



Exposition itinérante : Promotion et découverte des outils pédagogiques du syndicat Haute-Garonne Envionnement

Mme Marie Leost, secrétaire du Syndicat HGE, présente l’organisation de l’exposition itinérante. Afin de promouvoir l’ensemble des outils pédagogiques disponibles et plus particulièrement le dernier en date (« Agir pour le climat »), une exposition itinérante est prévue. Elle se déroulera au cours du 1er semestre 2019 comme suivant :

-  du 5 février au 12 mars 2019 à Verfeil,
-  du 12 mars au 12 avril 2019 à Nailloux,
-  du 12 avril au 6 mai 2019 à Fontenilles,
-  du 6 mai au 27 mai 2019 à Saint-Gaudens,
-  du 27 mai au 14 juin 2019 à Carbonne,

L’idée qui a prévalu dans le choix de ces communes était de couvrir l’ensemble du territoire du Département, de tenir compte de la capacité d’accueil compte tenu du grand nombre d’outils pédagogiques (quinze au total) et la possibilité de les surveiller.

M. Bruno Vermesch, Commune de Dremil-Lafage indique que sa commune serait intéressée pour accueillir cette exposition itinérante lors de la prochaine session.

Si d’autres communes adhérentes souhaitent elles-aussi accueillir cette exposition itinérante, elles sont invitées à se faire connaître auprès du secrétariat d’HGE.



Programme des rencontres-débats en 2019

M. Christophe Canouet, chargé de programmer les rencontres-débats, énonce celles proposées en 2019 qui se poursuivront sur un rythme mensuel comme les années précédentes.

Pour 2019, il est envisagé :
- le 25 janvier 2019, le transfert de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes : les conséquences de la loi du 3 août 2018,
- le 18 février 2019, « PLU et biodiversité » : la troisième séquence PLU et transition écologique (débuté en 2018),
- en mars 2019, une projection ciné-débat (documentaire à déterminer) ainsi que l’Assemblée Générale,
- en avril 2019, une rencontre débat sera organisée sur la performance énergétique des bâtiments,
- en mai 2019 une présentation du réseau Natura 2000 en Haute-Garonne : incidences et opportunités,
- en juin 2019, une rencontre-débat pour la mise en place d’outils pour un dialogue partagé autour des projets environnementaux,
- en septembre 2019, une rencontre-débat autour de la gestion du gibier, des pigeons et des rongeurs,
- en octobre 2019, une visite d’un parc photovoltaïque,
- en novembre 2019, colloque sur la biodiversité
- en décembre 2019 : Assemblée Générale.

Pour info, M. Dominique Gilbon évoque un appel à projet de la Commune de Ramonville Saint-Agne pour lutter contre le moustique-tigre.

Concernant le colloque sur la biodiversité, il est suggéré d’associer à cette journée un forum des associations qui œuvrent dans ce domaine. Ainsi, elles viendraient agrémenter les propos qui seront tenus lors de ce colloque et par la même cela leur donnera une plus grande visibilité.

M. Dominique Gilbon évoque la disparition du Conseil Permanent Régional des Associations d’Environnement (COPRAE) et regrette le manque de lien, de dialogue avec les chasseurs.



Plan de communication 2019

Un plan de communication sera mis en place en 2019. Il aura pour objectif de donner une meilleure visibilité des actions d’HGE et de répondre aux attentes de ses membres. Pour cela, des outils variés seront utilisés avec l’édition d’affiches de promotion en faisant vivre la chaine Youtube et le site internet d’HGE, en agrémentant les réseaux auxquels HGE adhère et ayant recours à des objets promotionnels adéquats, en lien avec la thématique (kits de plantation, jeu éducatif, dépliants éco-gestes, crayons écologiques,…).

Par ailleurs, il sera mis en œuvre une sensibilisation dynamique pour des publics variés.
Pour le jeune public et les enseignants, un courrier d’information et plaquette outils pédagogiques à l’attention des professeurs des écoles et enseignants seront envoyés et un partenariat avec le Centre Départemental de Documentation Pédagogique (CADP) sera mis en place avec l’exposition des outils pédagogiques (Villefranche de Lauragais, Rieux-Volvestre, Grenade, Tournefeuille, Saint-Gaudens).
Pour les communes membres, il sera proposé de présenter, en Conseil municipal, une note synthétique sur les actions d’HGE, de créer un temps fort avec notamment une journée HGE où seraient proposées des animations, des tables rondes, etc.
Pour les associations membres, renforcer les liens avec elles notamment en les sollicitant davantage.
Pour le grand public, il sera proposé à la Médiathèque départementale une exposition permanente des outils pédagogique, HGE participera aux grandes manifestations tels que des salons, les semaines européennes/mondiales ou bien encore des festivals.
Il sera créé un Open-Agenda pour communiquer sur les évènements programmés par les communes et associations membres.



Questions diverses

M. Jean-Michel Fabre rappelle que le Département a décidé d’initier un projet de territoire sur le bassin Garonne Amont (de sa source à sa confluence avec l’Ariège) dans le but de mieux maîtriser la gestion quantitative et qualitative de l’eau. Ce dispositif sera présenté le 18 décembre 2018. Un travail de concertation autour d’un panel citoyen sera entrepris en suivant. Il se réunira quatre fois et ce pendant deux jours afin de rendre un avis général sur les questions liées à ce projet de territoire avec une hiérarchisation des propositions. Cet avis sera remis au Département pour aider à la décision.

M. Pascal Boureau souhaite qu’HGE prenne une part prégnante dans cette concertation qu’il soit une force de proposition. Les membres d’HGE seront sollicités en début d’année 2019 pour donner leurs avis.

Les représentants de l’association Nord En Vie exposent leurs préoccupations concernant la qualité de vie (Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne, vélo) et l’intérêt d’un corridor Hers-Girou.


M. Pascal Boureau remercie les participants de leur présence et clôt l’Assemblée Générale de Haute-Garonne Environnement.

Vu et transmis,

Pascal BOUREAU
Président
Haute-Garonne Environnement

Assemblée Générale - 11 décembre 2018

Liste d’émargement

Assemblée Générale - 6 mars 2018

Relevé de conclusions
Délibérations
Liste d’émargement

Assemblée Générale - 4 décembre 2017

Relevé de conclusions
Délibérations
Liste d’émargement

Assemblée Générale - 9 mars 2017

Délibérations
Liste d’émargement

Assemblée Générale - 15 décembre 2016

Délibérations
Liste d’émargement

Assemblée Générale - 10 octobre 2016

Délibérations
Liste d’émargement

Partager cet article