La force du collectif pour un département durable

RENCONTRE-DEBAT :
Transfert de la compétence eau et assainissement :
quelle mise en oeuvre après la loi du 3/08/2018 ?"

Haute-Garonne Environnement

Toulouse, 25 janvier 2019
Haute-Garonne Environnement s’est associé au Conseil départemental pour vous proposer cette demi-journée d’informations et de débats sur le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (loi du 3 août 2018). Une centaine de participants étaient présents pour écouter les présentations de l’association AMORCE, de la Préfecture de la Haute-Garonne, et de la Communauté de communes du Clermontais.

Retrouvez ci-dessous les présentations :
- télécharger la présentation de AMORCE
- télécharger la présentation de la Préfecture de la Haute-Garonne
- télécharger la présentation de la Communauté de communes du Clermontais

> Compte rendu détaillé et en images :

Cette demi-journée organisée sur le thème « Transfert de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes » s’est intéressée au petit cycle de l’eau et les intervenants qui se sont succédé ont décortiqué les aspects de la loi du 3 août 2018 qui offre des possibilités d’assouplissement sur la date du transfert.

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Ouverture de la rencontre par Pascal Boureau, Président de Haute-Garonne Environnement

Le Président Georges Méric et Sébastien Vincini, Rapporteur du Budget et Président de Réseau 31 ont été excusés.

# Partie 1 : le cadre juridique et le processus opérationnel du transfert

L’association Amorce, avec Muriel Floriat et Florent Cosnier, a reprécisé le calendrier des transferts et a insisté sur la convergence tarifaire, en rappelant le principe essentiel d’égalité entre les usagers : « chaque usager dans la même situation doit avoir le même tarif, ce qui va justifier l’harmonisation selon une trajectoire qui va varier selon les territoires ». Deux objectifs a priori contradictoires doivent être conciliés : choisir une méthode de convergence acceptable pour les usagers qui permette d’éviter des hausses trop brutales de prix et, en même temps, fixer un prix qui permette d’assurer le financement des opérations, des investissements prévus dans le Programme Pluriannuel d’Investissement. Derrière un prix, il y a un coût du service et des investissements. Sur ce point, les intervenants sont unanimes : « Le tarif de l’eau ne peut être une question qu’on aborde une fois qu’on a fixé le niveau de service qu’on veut atteindre ».

Télécharger ici la présentation de Muriel Floriat et Florent Cosnier (association AMORCE).

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Au micro, Muriel Floriat, de l’association AMORCE, qui va dérouler les conséquences de la loi du 3 août 2018

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Intervention de Florent Cosnier (AMORCE), avec à ses côtés, Muriel Floriat (au centre) et Laurie Flassayer (à gauche)

> Quelques échanges relevés suite à cette intervention :

* Question de Jérome Montori (Réseau 31) sur la détermination des dépenses liées à la gestion des eaux pluviales lors du transfert. Réponse : La difficulté réside dans le fait que le pluvial est bien souvent fondu dans l’assainissement, avec une partie des dépenses d’investissement pour le pluvial qui sont payées avec les redevances d’assainissement collectif, tout simplement parce que le réseau est unitaire. La première étape consiste donc à bien isoler les dépenses du pluvial lors du transfert. L’agglomération de Valence (Drôme) aurait conduit une expérience intéressante en la matière.

* Question de Sébastien Venzal (Agence Technique Départementale 31) sur les limites des réseaux d’eaux pluviales urbaines vis-à-vis de la voirie, notamment départementale en agglomération. Réponse : Il n’y a pas de règle absolue, chacun fait son choix et une première notion consiste à réécrire le contour de la compétence eaux pluviales au niveau intercommunal.

* Question de Frank Ardite (Conseil départemental 31) sur la définition de l’intérêt communautaire suite au transfert de la compétence eau et assainissement à une Communauté de communes ? Réponse : A partir du moment où la compétence passe en compétence obligatoire, il n’y a plus d’intérêt communautaire. Effectivement, dans le département, certaines collectivités ont transféré la compétence eau ou assainissement au 1er janvier 2018 et ont défini un intérêt communautaire… Laurie Flassayer invite à la prudence sur le procédé et invite les EPCI intéressés par le sujet à se rapprocher des services de la Préfecture.

* Observations de Dominique Gilbon (Les Amis de la Terre) sur le fait que la question de l’eau n’est pas qu’un problème de tuyaux et qu’il s’agit de garantir aux générations qui viennent une qualité de l’eau en prenant en compte tous les aspects liés à la préservation de l’environnement : restauration des zones humides, nouvelle façon de penser la gestion des eaux de proximité, plus grande place accordée aux acteurs associatifs…

* Question de Jean-François Sutra (Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch, Muretain Agglo, Mairie de Saint-Lys) : Quid de l’organisation des communes qui ont déjà transféré leurs compétences eau et/ou assainissement à un syndicat ? Réponse : Les transferts vont donner lieu à une nouvelle organisation des conseils syndicaux, le mécanisme de représentation-substitution s’appliquant. La Communauté de communes a la possibilité d’engager une procédure de retrait du syndicat, après délibération en ce sens.

* Question de Jean-Pierre Azalbert (Mairie de Paulhac) sur les délais de convergence du tarif de l’eau. Réponse : il n’y a pas de délai légal pour parvenir à une convergence tarifaire. Si le service n’est pas le même, il est possible d’un point de vue technique de maintenir des prix différents. Mais des écarts de prix peuvent être difficiles à expliquer politiquement.

* Question de Catherine Labat (Conseil départemental des Hautes-Pyrénées) sur :
Quel positionnement adopter face à des communes qui hésitent à faire leurs derniers investissements avant le transfert, en se disant qu’ils seront reportés sur l’intercommunalité ?
Réponse : Le choix peut être fait, par rapport à une commune qui aurait retardé ses investissements, de dire au moment du transfert : « Vous avez beaucoup de retard au niveau des investissements par rapport à nous tous qui avons fait des efforts, par conséquent, on décide de monter spécifiquement votre prix de l’eau pour rattraper le retard d’investissement, puis, on convergera ensuite ensemble ». De plus, il convient de rappeler que dès qu’il y a transfert de compétence d’une commune vers un EPCI à fiscalité propre, tout est transféré : le personnel, les biens, y compris les emprunts. C’est pourquoi, dans un souci de bonne gestion, il est conseillé à la commune, sans attendre le transfert, de prendre l’attache de l’EPCI pour programmer les investissements à venir.
L’expérience de la Communauté de communes du Clermontais a révélé, lors du transfert, deux comportements. D’un côté, les communes qui se sont dit : « on va attendre, on n’investit pas, c’est l’EPCI qui le fera, ce sera son problème. D’autres communes, au contraire, ont fait un pari inversé, notamment des communes qui avaient un excédent assez important, qui se sont dit : « on a des projets importants sur nos territoires, vite on les engage avant le transfert es compétences, au moins on est sûr qu’ils se feront, et en plus, c’est plus facile de réfléchir seul qu’à 21 ! ».
Dans tous les cas, le fait de retarder ses investissements n’est pas un très bon calcul collectif.

* Question toujours de Catherine Labat sur « 2026, date-butoir ? »
Réponse : Personne parmi les intervenants n’est au courant de discussions visant à repousser l’échéance de 2026. En l’absence de boule de cristal, le mieux est de s’y préparer assez tôt pour réussir le transfert.

En écho, Jean-Luc Scharffe, directeur général de L’Agence de l’Eau Adour-Garonne, est intervenu pour rappeler la philosophie du programme d’intervention en cours de l’Agence : « favoriser le regroupement, accompagner toutes les études préalables au transfert qui permettent d’éclairer la réflexion des élus mais, en même temps, ne pas interdire l’accès aux aides pour une commune au motif de l’horizon 2018… ».

* Question de Yann Oudard (Réseau 31) sur la compétence en matière de contrôle de la conformité des installations non collectives. Réponse : Ce contrôle est une mission qui dépend de l’assainissement non collectif et relève donc toujours du pouvoir de police du maire, même en cas de transfert de la compétence à la Communauté de communes. Contrôles de conformité à ne pas confondre avec les contrôles de branchement qui sont exercés par la Communauté de communes dans le cadre de ses compétences assainissement non collectif.

* Question de Stéphane Barousse (Mairie de Noé, Communauté de communes du Volvestre) : Peut-on faire des tarifs de l’eau différents sur le territoire d’un EPCI où sont présents plusieurs syndicats ? Réponse : Oui, à partir du moment où le service n’est pas le même.

* Question de Cédric Viguier (Conseil départemental du Tarn) : la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), en cas d’écart significatif de qualité de patrimoine au moment du transfert, a-t-elle vocation à pouvoir demander aux communes qui transfèrent une participation de leurs budgets généraux ? Réponse : Contrairement aux eaux pluviales, l’assainissement est un SPIC, donc financé par les usagers. Le sujet ne relève donc pas du champ de compétence de la CLECT.

* Autre question de Cédric Viguier : Dans le cadre de la convergence tarifaire, comment justifier l’augmentation des tarifs pour une commune si elle n’a pas réalisé des investissements préalables au transfert ?
Réponse : Par le retard d’investissement. Une trajectoire financière sera définie où il sera constaté que pour avoir tel niveau de service, il convient d’avoir réalisé tant d’investissements dans la commune.

# Partie 2 : Le paysage haut-garonnais en matière d’organisation et de gestion des compétences eau et assainissement

La Préfecture de la Haute-Garonne était représentée par Laurie Flassayer, responsable du service de l’Intercommunalité, qui a dressé le panorama de la situation en Haute-Garonne : rationalisation des structures syndicales suite à la mise en œuvre du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), réorganisation des structures intercommunales, volonté du législateur au travers de la loi NOTRe de poursuivre le mouvement de transfert des compétences de réseaux au niveau intercommunal, en augmentant la capacité de financement, en concentrant les ressources techniques pour assumer les investissements.
Revenant sur l’actualité la plus récente, elle a évoqué la question des Sociétés Publiques Locales (SPL). En effet, suite à une récente jurisprudence du Conseil d’Etat, toutes les composantes de l’objet des SPL doivent être partagées. Dans le cas où sur un territoire, il serait envisagé ce mode de gestion pour l’exercice des compétences eau et assainissement, il convient au préalable de se rapprocher du service du contrôle de la légalité à la Préfecture.
Laurie Flassayer a ensuite évoqué certaines dispositions de la loi de finances pour 2019, notamment l’article 250 qui abroge la DGF bonifiée jusque là versée pour les communes décidant de transférer. Les efforts effectués sur la prise de compétence auront cependant un impact positif sur le Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) en 2019 puisque les communautés de communes concernées connaîtront une évolution plus favorable de leur dotation d’intercommunalité.

Télécharger ici la présentation de Laurie Flassayer (Préfecture de la Haute-Garonne)

* Question de Jean-François Sutra (Muretain Agglo) : Y aura-t-il un impact positif pour le CIF pour les Communautés d’Agglomération ? Réponse : Quelque soit le niveau d’EPCI à fiscalité propre, une prise de compétence entraine automatiquement une augmentation du CIF, et donc de la dotation d’intercommunalité.

* Intervention de Dominique Gilbon (Les Amis de la Terre) qui regrette que la Préfecture n’exige pas des collectivités que soient créées des Commissions consultatives des services publics locaux sur ces questions de l’eau, des déchets. Réponse : Mobilisée ces dernières années sur l’accompagnement des nouvelles intercommunalités qui stabilisent à présent leur organisation, la Préfecture indique qu’elle va retravailler sur la participation citoyenne, sur la consultation des citoyens sur tous ces sujets qui les concernent. Les collectivités pourront faire l’objet d’un rappel à la loi.

# Partie 3 : L’expérience de la Communauté de communes du Clermontais

Témoin et acteur du transfert de compétence, Julien Golembiewski, directeur Eau et Environnement à la Communauté de communes du Clermontais, est venu exposer de manière très concrète le processus de transfert engagé dès 2016 dans ce territoire situé au nord de Montpellier. 21 communes autour de Clermont-l’Hérault, 27 000 habitants, et un transfert de la compétence eau et assainissement réalisé au 1er janvier 2018. Création d’une régie intercommunale Interc’Eau. Un bel exemple d’acteurs multiples liés à plusieurs modes d’exploitation : la SAUR sur 3 communes, la Pérétoise des Eaux sur une commune, le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l’Hérault dans une commune pour l’eau potable mais assainissement géré par Interc’Eau. Dans les 16 autres communes, c’est la régie Interc’Eau qui gère.

Télécharger ici la présentation de Julien Golembiewski (Communauté de communes du Clermontais)

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Julien Golembiewski, en plein exercice d’explication de la démarche de transfert conduite au sein de la Communauté de communes du Clermontais

A l’issue de l’exposé, Pascal Boureau a souligné l’importance de conduire une réflexion profonde sur la gestion des ressources humaines lors de la phase de transfert et au-delà. Il a rappelé également la nécessité d’avoir une approche citoyenne pour que les usagers soient bien informés sur le projet.

* Gonzague Ameye, Directeur de Réseau 31, s’est exprimé à son tour, pour rappeler les réflexions en cours au sein de Réseau 31, en particulier pour s’adapter au nouveau contexte lié aux transferts et aux nouvelles gouvernances qui s’annoncent : Comment faire vivre la démocratie locale au sein des commissions territoriales, notamment dans la façon de désigner les représentants des communautés de communes ? Sur le terrain, il a indiqué que de nombreuses opérations ont été réalisées et que de gros projets sont à venir, des projets qui s’inscriront dans le futur Schéma départemental d’alimentation en eau potable du Conseil départemental de la Haute-Garonne.

* Gilbert Hébrard, Conseiller départemental du canton de Revel et vice-président de la Communauté de communes Terres du Lauragais, a fait part de ses premières impressions liées à la prise de compétence eau au 1er janvier 2018 sur son territoire : un travail important pour expliquer les nouvelles modalités de représentation aux élus qui ne siègent plus au sein de la nouvelle organisation…, et un travail d’explication parfois compliqué pour expliquer la convergence tarifaire.

* Question 1 de Marie-Françoise Vabre, Collectif « Eau Secours 31 », sur les pesticides : Comment avez-vous travaillé avec les agriculteurs ? Réponse : Des démarches ont été engagées il y a plus de 10 ans par la Communauté de communes du Clermontais avec l’embauche d’animatrices autour des captages, grâce à un partenariat avec l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, pour une reconquête de la qualité de l’eau. D’autres initiatives ont été prises : aller à la rencontre des viticulteurs pour changer les pratiques (traitement sous le rang) et travail ciblé avec les collectivités pour réduire les traitements phytosanitaires.

* Question 2 de Marie-Françoise Vabre, sur le mode de relevé des compteurs : télé-relève ou radio-relève ? Réponse : Au sein du Clermontais, 3 agents pendant 2 mois ont assuré la relève mensuelle des 8000 compteurs, en créant des binômes avec des agents qui exerçaient précédemment la relève. L’objectif est d’installer la radio-relève sur 3 petites communes en 2019 puis à terme d’équiper les camions de ramassage des ordures ménagères pour réaliser la collecte des données.

* Question de Dominique Gilbon (Les Amis de la Terre), évoquant le principe de l’eau minimum gratuite pour vivre : quelle politique tarifaire de l’eau a-t-elle été mise en place dans le Clermontais ? Réponse : Pour l’heure, la réflexion n’a pas été engagée concernant une politique tarifaire qui serait calculée au regard des consommations de chacun.

* Question de Julien Madelpuech, Réseau 31, sur la gestion des contrats de droit privé et public au sein de l’intercommunalité. Réponse : Il n’y a pas eu de problème particulier, ce sont les Ressources Humaines qui ont géré le dossier. Pour les agents publics transférés, les primes d’astreinte ont entrainé une petite compensation financière. Pour les nouvelles personnes recrutées sous contrat de droit privé, elles sont issues du secteur privé et connaissent par conséquent le statut. En outre, il est indiqué que les écarts de rémunération entre agents du public ou du privé ne sont pas très importants.

* Question de Frank Ardite (Conseil départemental de la Haute-Garonne) : la Communauté de Communes du Clermontais a-t-elle prévu la rédaction du Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) pour 2018 ? Réponse : Oui, le rapport va être réalisé pour 2018.
M. Ardite rappelle que le Conseil départemental, associé à l’Agence de l’Eau Adour Garonne, peut prendre en charge jusqu’à 80% des études prospectives dans le cadre du Schéma départemental d’alimentation en eau potable.

* Jean-Luc Scharffe (Agence Eau Adour-Garonne) poursuit et salue l’organisation de cette rencontre en rappelant que, compte tenu de la complexité technique, juridique, financière et politique du transfert de la compétence eau et assainissement, c’est dès aujourd’hui que les réflexions doivent être menées. Pour cela, un outil : le 11ème programme d’intervention de l’Agence a démarré en 2019 pour 6 ans. Il est dédié pour une bonne partie à l’eau potable et à l’assainissement, avec un partenariat avec le Conseil départemental de la Haute-Garonne sur le petit cycle, mais aussi sur le grand cycle de l’eau. Il s’appuiera aussi sur un partenariat avec la Banque des Territoires.

# Conclusions sur la matinée d’échanges

Pascal Boureau a félicité tous les intervenants pour la qualité de leurs exposés et remercié tous les participants d’avoir répondu présents sur un sujet qui intéresse de plus en plus les citoyens, car il pose des questions vitales pour leur avenir et pour l’avenir commun de tous.

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Remerciements de Pascal Boureau aux intervenants, mais aussi au public pour sa participation active

Jean-Michel Fabre, Vice-président du Conseil départemental en charge du Logement, du Développement durable et du Plan Climat, a clôturé les débats : L’eau est un bien public vital pour tous nos territoires, pour tous nos habitants, pour les agriculteurs, les entreprises… Il a salué les collaborations départementales, interdépartementales qui donnent du sens aux actions de chacun, le rôle de chaque territoire dans la préservation de la ressource en eau, jusqu’aux plus petites communes de montagne.
Fustigeant au nom de tous ses collègues élus de la majorité du Département, « l’hérésie que constituerait la métropolisation imposée de nos territoires, avec le démembrement du Département actuel », il a rappelé que le sujet de l’eau dépasse les frontières administratives en reprenant une expression du Président Georges Méric : « L’eau de Toulouse, elle est partie des Pyrénées, elle a traversé la plaine, elle est arrivée ici, il n’y a pas de frontière entre les territoires sur un sujet de ce type là en Haute-Garonne ».
Le projet Garonne Amont illustre l’implication du Département sur la question de l’eau et sur la nécessité d’anticiper les besoins de demain. Quantité de l’eau mais aussi qualité : les deux objectifs sont complètement liés et il convient de veiller à ce qu’il ne se créé pas sur ce sujet des territoires à deux vitesses, entre ceux qui auront les moyens de traiter l’eau et les autres.

Citant Claude Nougaro, en particulier un passage de « Ma Garonne » (« Le ciel sur son dos, et la pollution, allant à Bordeaux, trouver solution »), ainsi que Albert Schweitzer (« L’exemplarité n’est pas une façon d’influencer les autres, c’est la seule »), Jean-Michel Fabre a remercié l’ensemble des équipes du Conseil départemental et du syndicat mixte, en faisant un clin d’œil à l’écogeste de cette matinée : les bouteilles d’eau en verre posées sur les tables, remplies d’eau de la Garonne ! Avant de conclure : « Ces petits gestes feront que tous ensemble nous gagnerons la bataille de l’eau ! ».

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La conclusion de Jean-Michel Fabre, avec sur la table, la bouteille en verre remplie d’eau... de la Garonne !

Les discussions se sont poursuivies autour d’un cocktail déjeunatoire.

ci-dessous, quelques photos de l’assistance...

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